Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CoopConnexion, structure juridique qui porte l’activité M3.14 Studio dans le cadre du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise de Marie PETIT.

Données concernées

Le formulaire recueille obligatoirement la situation de l’entreprise concernant sa fiche Google, le nom de l’entreprise, l’activité professionnelle, la ville ou l’adresse professionnelle et un moyen de contact.

Lorsque l’entreprise possède déjà une fiche Google, le nom exact de cette fiche est également obligatoire afin de permettre à M3.14 Studio d’identifier la bonne fiche et de préparer le diagnostic. Le lien direct vers la fiche Google et le site internet restent facultatifs.

Lorsque la demande concerne une fiche Google existante à améliorer, le mode de diagnostic et trois mots-clés ou recherches locales sont également obligatoires. Chaque mot-clé est analysé sur les cinq rayons correspondant au profil choisi ; si le mode personnalisé est sélectionné, les cinq rayons souhaités doivent être indiqués.

Le formulaire exige également la confirmation que la politique de confidentialité a été lue, sans transmettre cette confirmation comme une donnée de contact. Un champ technique anti-robot caché est présent, mais il n’est pas destiné à être renseigné et n’est pas transmis avec les demandes valides.

Le formulaire transmet également la page depuis laquelle la demande est envoyée ainsi que, lorsqu’ils sont disponibles, le site référent et les paramètres UTM présents dans l’adresse consultée. Ces informations permettent notamment de comprendre l’origine des demandes et ne sont pas conservées dans le navigateur après la visite.

Finalités et bases légales

Les données du formulaire servent à traiter la demande de diagnostic gratuit de visibilité Google Maps, répondre au prospect, organiser un échange commercial et préparer, si nécessaire, une proposition ou un devis. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

La mesure d’audience décrite ci-dessous repose sur l’intérêt légitime de M3.14 Studio à comprendre l’utilisation du site et à améliorer son efficacité, sans publicité ni suivi entre plusieurs sites.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Marie PETIT pour M3.14 Studio et aux personnes habilitées de CoopConnexion lorsque leur intervention est nécessaire à la préparation du devis, à la contractualisation, à la facturation ou au suivi administratif.

• Web3Creative / Web3Forms reçoit, filtre et transmet les demandes du formulaire à M3.14 Studio ;
• OpenAI Ireland Ltd fournit l’hébergement ChatGPT Sites ;
• Cloudflare intervient dans l’infrastructure, la diffusion et la protection du site ;
• Umami Software, Inc. fournit la mesure d’audience configurée dans la région de données européenne.

Ces prestataires n’agissent que pour fournir leurs services techniques, conformément à leurs engagements contractuels et à leurs accords de traitement des données.

Formulaire Web3Forms et transferts hors Espace économique européen

Le site ne conserve pas les soumissions dans une base de données propre. Lors de l’envoi, elles sont transmises de manière chiffrée à Web3Forms puis à la messagerie professionnelle de M3.14 Studio. Web3Forms est exploité par Web3Creative, établi en Inde, et peut recourir à une infrastructure ou à des sous-traitants situés notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays.

L’accord de traitement des données de Web3Forms est incorporé à ses conditions de service et prévoit les garanties prévues par l’article 28 du RGPD ainsi que les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts internationaux. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité ↗ et son accord de traitement des données ↗.

OpenAI Ireland Ltd traite les données techniques nécessaires à l’hébergement selon l’avenant relatif au traitement des données de ChatGPT Sites ↗, qui encadre également les éventuels transferts internationaux.

Durées de conservation

La documentation contractuelle actuelle de Web3Forms prévoit une durée de conservation physique maximale de trois ans pour les données de formulaire. M3.14 Studio limite l’utilisation de ces données au traitement de la demande et demande leur suppression anticipée lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Pour les prospects qui ne deviennent pas clients, les messages conservés par M3.14 Studio sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact commercial, sauf demande anticipée de suppression. Pour les clients, les informations nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées légales applicables aux documents commerciaux, comptables et contractuels.

Les données statistiques Umami sont conservées au maximum vingt-cinq mois. Leur nécessité est contrôlée au moins une fois par an et les données devenues inutiles sont supprimées.

Mesure d’audience, cookies et traceurs

Le site utilise Umami Cloud pour produire des statistiques de fréquentation. La région de données sélectionnée est située dans l’Union européenne. Umami mesure notamment les pages consultées, la provenance de la visite, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil et une localisation approximative. L’adresse IP est utilisée temporairement pour établir une session anonyme et déterminer cette localisation, mais elle n’est pas conservée. Aucune donnée directement identifiante n’est volontairement transmise à Umami.

Umami ne dépose aucun cookie et n’est utilisé ni pour la publicité, ni pour le profilage commercial, ni pour suivre les visiteurs entre plusieurs sites. Le réglage « Ne pas me pister » du navigateur est respecté. Son utilisation est encadrée par l’accord de traitement des données d’Umami ↗.

L’hébergement utilise également le cookie technique __cf_bm de Cloudflare pour protéger le site contre le trafic automatisé. Ce cookie, strictement nécessaire à la sécurité, expire après 30 minutes d’inactivité et ne sert pas à mesurer l’audience ni à suivre les visiteurs à des fins publicitaires.

Aucun bandeau de consentement n’est affiché tant qu’aucun traceur soumis au consentement n’est mis en œuvre. Si un tel traceur est ajouté, le recueil du consentement sera mis en place avant son dépôt.

Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable lorsque ce droit s’applique. Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le formulaire de diagnostic n’est toutefois pas fondé sur le consentement mais sur des mesures précontractuelles.

Pour exercer vos droits, contactez marie.petit@m3-14studio.fr ou CoopConnexion aux coordonnées ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ↗.

Décision automatisée et sécurité

Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs n’est prise automatiquement à partir des données collectées sur le site. M3.14 Studio et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.