Informations contractuelles

Champ d’application

Les prestations M3.14 Studio sont exclusivement destinées aux professionnels. Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes.

Les informations du site ne constituent pas une contractualisation automatique.

Conclusion d’une prestation

Toute prestation fait l’objet :

• d’un échange préalable ;
• d’une validation du périmètre ;
• d’un devis ou document contractuel établi dans le cadre du CAPE ;
• d’une validation par CoopConnexion ;
• d’une acceptation par le client avant le démarrage.

Portage et facturation

Les prestations sont juridiquement portées et facturées par CoopConnexion. Les règlements sont effectués au bénéfice de CoopConnexion selon les modalités précisées sur le devis et la facture.

Conditions détaillées

Les caractéristiques détaillées de la prestation, les obligations respectives, les délais, les conditions de paiement et les éventuelles conditions de résiliation sont indiqués dans le devis et les documents contractuels.

Obligation de moyens

M3.14 Studio est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun classement ou résultat commercial déterminé sur Google.