Informations contractuelles

Champ d’application

Les prestations M3.14 Studio sont exclusivement destinées aux professionnels. Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes.

Les informations du site ne constituent pas une contractualisation automatique.

Conclusion d’une prestation

Toute prestation fait l’objet :

• d’un échange préalable ;
• d’une validation du périmètre ;
• d’un devis ou document contractuel établi dans le cadre du CAPE ;
• d’une validation par CoopConnexion ;
• d’une acceptation par le client avant le démarrage.

Portage et facturation

Les prestations sont juridiquement portées et facturées par CoopConnexion. Les règlements sont effectués au bénéfice de CoopConnexion selon les modalités précisées sur le devis et la facture.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont communiquées sur un support durable à tout client professionnel qui en fait la demande et sont jointes ou expressément référencées dans le devis ou le document contractuel avant la commande.

Elles précisent notamment la méthode de détermination du prix, les conditions de règlement, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, les obligations respectives, les délais ainsi que, pour une prestation récurrente, sa durée et ses conditions de résiliation.

Obligation de moyens

M3.14 Studio est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun classement ou résultat commercial déterminé sur Google.